Panneau publicitaire : Administration et papiers

Afin de remplacer, installer ou supprimer un dispositif de publicité, que ce soit sur un lieu public ou privé, l’exploitant doit remplir une déclaration indiquant un certain nombre d’éléments. Identité et coordonnées du déclarant, emplacement exact du panneau publicitaire, et ce en quoi il consiste de façon détaillée. Si l’on ne remplit pas cette déclaration que l’infraction est constatée, une amende allant de 1500 € à 7000 €.

D’autres formalités

Suivant la nature de l’emplacement et la publicité, cela peut faire l’objet d’une demande d’autorisation (bâches publicitaires, les publicités aux dimensions hors-normes, certains types de panneaux lumineux…). Il y a également une liste de mentions qu’un panneau publicitaire doit indiquer : la date et le numéro de l’arrêté municipal lié à l’autorisation, la durée de l’affichage, ainsi que la surface autorisée. Panneaux lumineux, autorisations, formulaire… Si c’est encore flou, il est conseillé de vous rendre sur www.123-panneau-publicitaire.com.